Décisions juridiques sur les règlements sans fumée de la Ville d'Ottawa

Jusqu'à maintenant, la Ville d'Ottawa a réussi à réfuter toutes les objections aux règlements sans fumée :

Le tribunal maintient l'interdiction de fumer dans les fumoirs
(en anglais seulement)

Le tribunal condamne un propriétaire de salle de billard et bar
(en anglais seulement)

La Cour d'appel confirme la validité des règlements municipaux interdisant l'usage du tabac
(en anglais seulement)

La Ville demande à la Cour supérieure de l'Ontario d'obliger les contrevenants notoires à se conformer aux règlements sans fumée
(en anglais seulement)

Le Comité municipal approuve des mesures de surveillance plus strictes
(en anglais seulement)

Amende de 1 700 $ pour avoir enfreint les règlements sans fumée
(en anglais seulement)

Amende de 4 515 $ pour avoir enfreint les règlements sans fumée
(en anglais seulement)