Sondage de PUBCO jugé non valable à la suite d'un examen minutieux

Le 14 novembre 2001

Conseil d'Ottawa sur le tabagisme et la santé - Faits et arguments

À l'aube d'une ère nouvelle à Ottawa

En avril dernier, la Ville d'Ottawa a fièrement établi une nouvelle norme pour sa région, et l'ensemble du pays, lorsque son conseil municipal a approuvé à l'unanimité des règlements rendant les lieux publics et les lieux de travail sans fumée.

Les 22 membres du Conseil ont entendu des témoignages et pris leur décision selon un très large consensus scientifique et des arguments moraux probants. La fumée secondaire nuit à presque toutes les personnes qui y sont exposées, bon nombre d'entre elles subissant ainsi les effets nocifs du comportement des autres. Personne ne devrait être traité comme un résident de second ordre, et le Conseil s'est rendu compte que nous méritons tous d'être protégés contre les risques réels et considérables que présente la fumée secondaire.

Depuis l'entrée en vigueur des règlements le 1er août, l'appui ferme et soutenu de la population pour cette mesure progressiste a parfois été éclipsé par les commentaires négatifs dans la presse et les protestations bruyantes de la Pub and Bar Coalition of Ontario (PUBCO).

PUBCO et l'industrie du tabac

Lorsque PUBCO a vu le jour en mai dernier, le numéro de téléphone fourni était celui de l'ancien Conseil canadien des fabricants des produits du tabac. PUBCO a beau nier être directement financée par l'industrie du tabac, elle ne peut pas nier qu'elle a recours à des stratégies qui ont la marque distinctive d'une industrie peu recommandable. PUBCO a également refusé de rendre publique sa dernière liste de membres. Que craint cette coalition si elle agit vraiment dans l'intérêt commun, comme elle le prétend?

Les sondages d'opinion menés avant l'entrée en vigueur des règlements sans fumée révélaient un appui incroyable pour des lieux publics et de travail sans fumée, et un nouveau sondage que vient de mener Decima Research indique que les deux tiers de la population appuient fortement les règlements sans fumée. Un autre rapport important, qui vient juste d'être publié en Nouvelle-Écosse et qui a été rédigé par l'entreprise GPI Atlantic, confirme ce que l'on sait depuis longtemps, une politique sans fumée n'a aucun effet nuisible sur les entreprises et peut même leur être profitable.

Malgré cet appui probant et encourageant pour les règlements municipaux, PUBCO et certains chroniqueurs ont reproché à Santé publique Ottawa de ne pas avoir divulgué tous les résultats du sondage d'opinion mené en novembre dernier. Ce reproche découle du fait que les conseillers municipaux et la population n'auraient pas eu accès aux renseignements requis pour prendre une décision avisée.

Nous reconnaissons l'importance de divulguer tous les faits. Nous sommes donc heureux de profiter de cette occasion pour examiner de plus près les résultats du sondage mené par la Ville d'Ottawa et analyser les déclarations et les mobiles de PUBCO ainsi que certaines critiques encore plus enflammées et incendiaires visant les règlements.

Énoncé de mission de PUBCO

Dans son énoncé de mission, PUBCO affirme que les propriétaires d'entreprises de la ville n'ont pas été consultés sérieusement. En fait, le 5 avril, le Comité de la santé, des loisirs et des services sociaux a entendu 111 exposés publics au cours d'une séance de 13 heures, avant de voter dans une proportion de 7 contre 2 en faveur de la mesure portée devant le Conseil 2 semaines plus tard. Et la Ville a tenu pas moins de 11 consultations publiques avant que le Comité soit saisi des règlements.

PUBCO admet que l'Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association (ORHMA) et l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CFRA) l'ont refuté ses efforts pour résister aux règlements, résumant ainsi la réponse des deux associations : « Allez-vous-en. Ces règlements sans fumée profiteront à la plupart de nos membres. » Donc, malgré l'appui majoritaire par le Comité de la santé, des loisirs et des services sociaux, le vote unanime du Conseil et l'appui ferme des restaurateurs et des débits de boissons, les membres de PUBCO ne sont toujours pas convaincus qu'il y a eu des consultations « sérieuses » sur le sujet. Vraisemblablement, la seule mesure que PUBCO jugerait sérieuse serait l'abolition des règlements, mais la démocratie fonctionne autrement.

PUBCO et la population

PUBCO parle des restaurants qui sont déjà sans fumée d'un ton moqueur, indiquant de façon sarcastique que « c'est ce que leur clientèle voulait ». Comme si « leur clientèle » avait été trompée pour une raison ou une autre. Toutefois, PUBCO reconnaît les raisons pour lesquelles d'autres établissements interdisent aux gens de fumer : « Pourquoi? Bien, la fumée exige un système de ventilation plus efficace, il faut acheter des cendriers, les cigarettes peuvent brûler les tapis, les nappes et les vêtements, et cela augmente les frais de nettoyage, entre autres. » PUBCO affirme se préoccuper de la santé financière de ses membres, mais ne peut pas nier qu'une politique sans fumée ne coûte presque rien à mettre en place, alors que le tabagisme entraîne des frais de nettoyage énormes, des coûts inutiles pour des « solutions » de ventilation inefficaces et, par-dessus tout, des risques immenses pour la santé des clients et des employés.

PUBCO dénonce aussi les efforts de ce qu'elle appelle l' « industrie antitabac ». En fait, PUBCO montre du mépris pour les efforts en santé publique, du Conseil municipal, dont les membres ont été dûment élus, et de la majorité des résidents d'Ottawa. Une industrie vend habituellement des produits et tente de générer des bénéfices. Toutefois, la plupart de ceux qui ont contribué à l'application des règlements d'Ottawa, une mesure qui fait l'envie de collectivités un peu partout au pays, ont bénévolement offert leurs services. Et la plupart des propriétaires de restaurants et de bars savent que la tendance est claire. Les entreprises s'en remettent, très vite dans la plupart des cas, et les clients et les employés jouissent immédiatement des avantages de manger, de boire et de travailler dans des lieux sans fumée. PUBCO s'oppose toutefois au progrès et s'acharne contre l'intérêt commun.

En lançant cet appel à la résistance, PUBCO clame d'un ton provocateur : « Nous n'avons pas besoin qu'une armée de bureaucrates nous dicte la façon de mener nos entreprises. » Les membres de PUBCO refuseront-ils de se procurer des permis de débit de boisson? Empêcheront-ils les inspecteurs en santé publique d'accéder à leurs cuisines? Vous sentiriez-vous en sécurité dans un bar ou un restaurant qui affirme respecter sa propre loi? Je présume que tous les membres de PUBCO ont suivi une formation en épidémiologie et savent ce qui est le mieux pour la santé de leurs clients. Non, ils ne veulent pas de coquerelles dans leurs cuisines et ne comptent pas servir de sandwiches moisis avec de la vieille bière, mais ils sont prêts à nier les risques bien établis que présente la fumée secondaire.

Bulletin de PUBCO

Dans un bulletin récent, Jill Scott, présidente intérimaire de PUBCO, admet que, avec les attentats du 11 septembre, elle « ne peut faire autrement que de penser à quel point un règlement sans fumée est insignifiant à la lumière de ces événements » [Traduction]. Eh bien, elle a à la fois tort et raison. Les préoccupations quotidiennes semblent perdre toute leur importance en comparaison de la tristesse et de l'angoisse encore associées aux événements du 11 septembre. Mais, les gestes ignobles posés à New York et à Washington, comme d'autres posés ou qui risquent d'être posés ailleurs, devraient nous amener à redoubler d'efforts pour être justes. Et l'application des règlements sans fumée d'Ottawa est une bonne chose. C'est une mesure qui sauvera, sans aucun doute, des vies. Il est possible que nous nous sentions incapables de combattre directement le terrorisme, mais nous pouvons agir de façon à aider les résidents à vivre plus longtemps et en meilleure santé. Jill Scott affirme que les membres de PUBCO doivent persévérer dans leur lutte, mais, en fait, ce sont les règlements de la Ville qu'il faut préserver, et non les intérêts de quelques entreprises renégates.

Le bulletin indique aussi que le Conseil municipal a été totalement dupé, car certaines réponses au sondage de novembre n'ont pas été rendues publiques. Il est vrai que le sondage comprenait des questions demandant si l'on appuyait la permission de fumer seulement dans une section complètement fermée et ventilée séparément ou encore dans un fumoir, pour un certain nombre de lieux. Il est également vrai qu'un grand nombre de répondants préféraient cette option de ventilation à l'option sans fumée. Mais, le Conseil n'aurait été vraiment dupé que s'il avait cru ce que l'on appelle à juste titre « le mensonge de la ventilation ». Rien ne ferait davantage plaisir à l'industrie du tabac que de convaincre les gens que de brasser l'air règle le problème. Tout cela n'est que poudre aux yeux, ce qui n'a rien de surprenant pour cette industrie. En effet, les preuves scientifiques sont claires. Il faudrait des vents de la force d'un ouragan pour que la fumée atteigne un niveau acceptable. Les membres du Conseil d'Ottawa sur le tabagisme et la santé (COTS) ont assisté aux 13 heures de débat du Comité du Conseil, et il était évident que le secteur de l'accueil était très divisé sur la question de l'inclusion de fumoirs avec un système de ventilation dans les règlements sans fumée.

PUBCO et les preuves scientifiques

PUBCO a réprimandé Santé publique Ottawa pour ne pas avoir rendu publiques certaines réponses au sondage, mais le service a communiqué des renseignements véridiques, laissant seulement de côté les questions se basant sur une fausse prémisse. Or, PUBCO fait des déclarations qui sont manifestement fausses lorsqu'elle affirme que la plupart des « preuves » scientifiques sur les prétendus risques de la fumée secondaire utilisées par Santé publique Ottawa pour justifier l'application des règlements sans fumée sont fondées sur un rapport américain rédigé par l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis qui a été rejeté par la Cour fédérale américaine en 1998, car il contenait de faux renseignements!

William L. Osteen, ancien lobbyiste pour les tabaculteurs et juriste de la Caroline du Nord, état cultivateur de tabac, a invalidé la classification de l'EPA de la fumée secondaire en tant que cancérogène connu pour les humains (catégorie A) en ce qui a trait au cancer du poumon chez les adultes. Ce juge n'est toutefois pas épidémiologiste, et sa décision est vivement contestée. Mais plus important encore, le juge Osteen n'a pas infirmé les constatations détaillées de l'EPA concernant la fumée secondaire et les troubles respiratoires autres que le cancer du poumon. Les constatations de l'EPA demeurent par conséquent intactes en ce qui concerne la fumée secondaire et ses effets sur les conditions suivantes : atteintes respiratoires aiguës chez les enfants; infections aiguës et chroniques de l'oreille moyenne; toux, mucosité et respiration sifflante; asthme; mort subite du nourrisson; diminution de la fonction respiratoire chez les enfants; et troubles respiratoires et diminution de la fonction respiratoire chez les adultes.

La fumée de tabac ambiante est un cancérogène connu pour les humains

Les risques de la fumée secondaire sont bel et bien réels, et la documentation scientifique de ces risques continue de s'agrandir depuis le rapport de l'EPA de 1992. De l'Australie au Royaume-Uni et aux États-Unis, les rapports datant de la fin des années 90 concluent tous la même chose et sont aussi bouleversants les uns que les autres. La fumée secondaire tue et de manières que la population ne comprend pas encore entièrement. Plus tôt cette année, le 9th Report on Carcinogens, publié par le National Institute of Environmental Health Sciences (NIEHS) des États-Unis et faisant autorité, a conclu ce qui suit : « La fumée de tabac ambiante est un cancérogène connu pour les humains selon les preuves suffisantes de cancérogénicité provenant d'études menées auprès des humains qui indiquent une relation de cause à effet entre l'exposition passive à la fumée du tabac et le cancer du poumon chez les humains. » [Traduction]

Le rapport du NIEHS révèle plus particulièrement que : « les serveurs, qui passent plus de temps dans les restaurants, sont exposés encore plus à la fumée de tabac ambiante, même s'ils travaillent dans les sections sans fumée […] Le niveau de fumée de tabac ambiante dans les bars est d'environ 3,9 à 6,1 fois supérieur à celui dans les lieux de travail, et de 4,4 ou 4,5 fois supérieur à celui dans les foyers. » [Traduction] Aucun tribunal ni juge en Caroline du Nord ou ailleurs n'a démenti ces constatations.

Quant à la population d'Ottawa, 60 % des répondants au sondage mené par la Ville d'Ottawa en novembre 2000 étaient tout à fait d'accord pour dire que la fumée secondaire peut causer le cancer du poumon chez un non-fumeur, mais seulement 49 % d'entre eux étaient fortement d'accord avec les risques connexes de maladies ou de troubles cardiaques. Seulement 27 % étaient fortement d'accord avec le concept d'un lien entre la fumée secondaire et les accidents cérébrovasculaires. Bien que 89 % comprennent de façon générale que la fumée secondaire peut causer des troubles cardiaques chez un non-fumeur, nos efforts de sensibilisation, et de protection aussi, sont loin d'être terminés. Bien que les effets de la fumée secondaire sur la santé pulmonaire puissent être très graves, il est prouvé que ses effets sur la santé coronarienne et cardiovasculaire sont beaucoup plus dévastateurs.

Commentaires dans les journaux

Les quotidiens d'Ottawa méprisaient ouvertement les règlements avant leur application et les méprisent toujours depuis leur entrée en vigueur. Dans un éditorial récent, l'Ottawa Citizen déprécie la croyance du Conseil selon laquelle il a non seulement le droit de régir le comportement légal des résidents, étant donné les préoccupations générales pour la santé, mais aussi le devoir de le faire, et soutient que cette mesure a été prise aux dépens des libertés individuelles. Les fumeurs comprennent depuis longtemps qu'ils ne peuvent pas fumer dans les ascenseurs et les cinémas et s'adaptent maintenant à la réglementation équitable dans les lieux de travail. Les propriétaires de restaurants et de bars raisonnables accueillent les inspecteurs de la santé dans leur établissement, sachant que de bonnes pratiques sanitaires visent l'intérêt de tous. De façon semblable, les conducteurs reconnaissent la nécessité des lois sur les limites de vitesse et le port de la ceinture de sécurité. De quelle façon la reconnaissance des principes de droit entraîne-t-elle une perte des libertés individuelles? Les règlements sans fumée donnent aux clients et aux employés la liberté de respirer de l'air pur, exempt de toute fumée malsaine et importune.

Un article de l'Ottawa Citizen publiait la lourde accusation portée par un représentant de PUBCO à l'effet que l'on utilise des tactiques semblables à celles de la Gestapo. Don Taite, qui exploite une entreprise de ventilation, a déclaré ce qui suit : « Est-ce la Gestapo? Dans quelle société vivons-nous? Maintenant, ils utilisent des tactiques semblables à celles de la Gestapo pour crucifier les petites entreprises. Il ne fait aucun doute que cela empiète sur ma liberté. » [Traduction] Sans éprouver la moindre honte pour son hyperbole grotesque, M. Taite poursuit son raisonnement scandaleux dans une lettre adressée au rédacteur en chef de l'Ottawa Citizen, parlant d'intimidation et de menaces. Doit-on interroger une victime de la Gestapo pour comprendre la perversité impudente de cette comparaison? L'entreprise de ventilation de M. Taite ne peut offrir une alternative valable à offrir aux bars sans fumée, et son jugement est tout aussi imparfait.

Décence et dignité

Un rédacteur toujours caustique de l'Ottawa Sun se moque de ceux qui soutiennent l'application d'un règlement légalement constitué et déclare : « Zieg Heil, ce nazi marchant au pas de l'oie, vous aurait adoré. » [Traduction] Le régime et l'idéologie nazis ont engendré un conflit mondial faisant quelque 50 millions de victimes. Mais, dans cet article fièrement affiché sur le site Web de PUBCO, Earl McRae trouve le moyen de comparer l'idéologie meurtrière du Troisième Reich et une mesure de santé publique qui a fait l'objet d'un débat approfondi, puis de leur accorder le même poids moral. On peut se poser au sujet de M. McRae les mêmes questions que l'on se poserait à propos de M. Taite. Où est la décence dans leurs critiques? N'ont-ils aucune dignité?

La Ville d'Ottawa a adopté des règlements dont elle est fière. Les critiques de ces règlements peuvent adapter leurs produits aux besoins du marché ou écrire sur d'autres sujets, mais une chose demeure : Nous avons besoin d'air pur pour respirer. Le Conseil municipal d'Ottawa a pris une décision avisée et éclairée. Nous pouvons maintenant visiter les restaurants, les bars et les pubs de notre ville sans craindre pour notre santé. Et réjouissons-nous maintenant, plus que jamais, du droit de respirer librement et de ne plus avoir peur.