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L'honorable sénateur Mac Harb
Le Sénat du Canada

Motion pour un Canada sans fumée
Quel est le but de cette motion?
- Réduire le nombre de personnes involontairement exposées à la fumée ambiante dans les lieux de travail et les lieux publics fermés.
- S'assurer que le gouvernement fédéral offre la meilleure protection possible contre la fumée secondaire à l'intérieur de son champ de compétences.
- S'assurer que chaque province et territoire protège ses citoyens contre les dangers de la fumée secondaire dans les lieux publics qui relèvent de sa compétence.
- Réduire l'usage du tabac en général, sensibiliser davantage la population au tabagisme et aider à changer les normes sociales relatives au tabagisme.
- Veiller à ce que le Canada conserve son rôle de chef de file mondial dans la lutte contre le tabagisme et son statut de pionnier pour avoir été parmi les premiers à ratifier, en novembre 2004, la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.
Le tabagisme et l'exposition à la fumée secondaire dans les lieux de travail sont mortels
- Le tabagisme est le problème de santé publique le plus sérieux au Canada, puisqu'il tue plus de Canadiens que les accidents de la route, les meurtres, les suicides et l'alcool réunis. (Santé Canada)
- Le tabagisme cause annuellement 45 000 décès, dont 1 000 non-fumeurs qui meurent d'une maladie du cœur ou d'un cancer du poumon lié au tabagisme. (Santé Canada)
- Le tabagisme coûte à l'économie canadienne 15 milliards de dollars chaque année, soit 3,5 milliards en frais médicaux directs et 11,5 milliards en perte de productivité, y compris le revenu familial perdu. (Santé Canada)
- La fumée secondaire est toxique. Elle contient plus de 4 000 composés chimiques, dont plus de 50 prédisposent au cancer ou le causent. (Santé Canada)
- L'Environmental Protection Agency des États-Unis a inscrit la fumée secondaire dans les substances cancérogènes de catégorie A. Cette dernière renferme les agents cancérogènes les plus dangereux, et on ne leur connaît pas de niveau d'exposition sécuritaire. (U.S. Center for Disease Control, février 2004)
Qui est à risque?
- Au Canada, beaucoup d'employés de restaurants, de bars et de casinos sont encore susceptibles d'être exposés à la fumée secondaire au travail.
- Dans de nombreux établissements de compétence fédérale, les travailleurs et les visiteurs ne sont pas protégés contre la fumée secondaire.
La législation fédérale est désuète et met les Canadiens en péril
- La Loi sur la santé des non-fumeurs régit l'usage du tabac dans les édifices fédéraux et sur les terres gérées par le gouvernement fédéral, notamment les institutions, les lieux de travail et d'affaires comme les aéroports et les avions, les trains interprovinciaux, certaines sections des navires, les institutions financières, les centrales nucléaires et les installations de télécommunication.
- Malheureusement, vingt ans après sa promulgation, cette loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements afférents permettent toujours de désigner des fumoirs ou des zones fumeurs dans plusieurs lieux de travail et lieux publics de compétence fédérale.
Les provinces et territoires doivent prendre part à la solution
- Des lois antitabac sont en vigueur au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba. L'Ontario et le Québec ont adopté une loi qui interdira de fumer dans les lieux publics à compter du 31 mai 2006. La Nouvelle-Écosse joindra les rangs le 1er décembre 2006. À Terre-Neuve, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard, les lois doivent être actualisées pour supprimer les dispositions concernant les fumoirs. Les lois du Yukon et de l'Alberta ne protègent pas assez les travailleurs. (Physicians for a Smoke-free Canada)
La solution est une nouvelle loi
- Il faut une nouvelle loi fédérale antitabac qui interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés et de désigner des zones fumeurs dans les secteurs de compétence fédérale.
- Il faut demander à chaque province et territoire qui ne l'a pas encore fait d'adopter une loi antitabac semblable dans les secteurs relevant de leur compétence.
Des pays déjà « sans fumée »
L'Irlande, qui est devenue le premier pays sans fumée dans le monde en 2004, a été suivie par la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Bhoutan et l'Écosse. Jusqu'à 20 pays travaillent actuellement à interdire la fumée dans tous les lieux de travail et les lieux publics fermés.
Faisons du Canada un pays SANS FUMÉE.
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