Mai 17, 2006

MOTION

DE l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Keon :

QUE le Sénat prenne acte du fait que le tabagisme continue chaque année de causer la mort d'environ 45 000 Canadiens et de coûter jusqu'à 15 milliards de dollars à notre économie;

QUE le Sénat note que la législation fédérale permet actuellement des options d'aération et des salles de fumeurs dans les lieux de travail de compétence fédérale, même si ces mesures n'offrent pas une protection complète contre la fumée secondaire, et que pour offrir une protection complète contre la fumée secondaire, il faudrait que les lieux de travail et les lieux publics soient tout à fait exempts de fumée;

QUE le Sénat presse le gouvernement canadien d'adopter des mesures législatives interdisant toute fumée dans les lieux de travail et lieux publics fermés qui relèvent de sa compétence;

QUE le Sénat demande au gouvernement du Canada de demander à chaque province et territoire qui ne l'a pas encore fait d'adopter des mesures législatives détaillées contre le tabagisme; et QU'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui précède.

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